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Offre et commande

Pour passer commande, le client choisit le(s) produits qu’il souhaite commander en surfant sur le site web des vendeurs, indique les coordonnées qui lui sont demandées, vérifie l’exactitude de la commande, et effectue ensuite le paiement de sa commande.

Certains produits sont soumis à des restrictions d’âge à l’achat (tels que le tabac ou l’alcool) comme l’indique la loi Belge. S’il s’avère que le client ne possède pas l’âge légal pour consommer ces produits et qu’il passe tout de même commande, nous nous réservons le droit de refuser de finaliser la commande et de repartir avec celle-ci. Néanmoins, ayant presté le service, le montant dû sera équivalent à 60% du montant de la commande, comme pour le droit de rétraction.

Lors de la livraison, nous pouvons exiger une pièce d’identité au client si le vendeur suspecte la majorité du client. S’il s’avère que l’âge mentionné n’est pas fidèle à la réalité seul le dit consommateur est responsable et non les vendeurs. Si le consommateur refuse de fournir une pièce d’identité, les vendeurs se réservent le droit de ne pas vendre les produits soumis à une restriction d’âge.

Après avoir reçu confirmation du paiement de la commande par l’organisme bancaire, le vendeur envoie au client un récapitulatif de sa commande, reprenant notamment le numéro de sa commande, les produits commandés ainsi que leur prix, les présentes conditions générales ou un lien vers celles-ci, ainsi qu’une indication du délai d’exécution probable de la commande.

Les vendeurs se réservent le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser la commande d’un client, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes ou lorsqu’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

En cas d’annulation de la commande par le client après son acceptation par le vendeur, pour quelque raison que ce soit, hormis le cas de force majeure, une somme équivalente à 60% du prix de la commande sera acquise aux vendeurs et facturée au client, à titre de dommages et intérêts.

Prix

Le prix des produits est indiqué en euros, toutes taxes comprises.

Toute augmentation de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera automatiquement mise à charge du client.

Les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué, mais sont calculés séparément, au cours du processus de commande, en fonction du mode et du lieu de livraison ainsi que du nombre de produits commandés.

Délais

Sauf disposition contraire écrite expressément acceptée par le vendeur, les délais de livraison mentionnés dans les conditions particulières ne sont pas des délais de rigueur. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée que si le retard est important et s’il lui est imputable en raison de sa faute lourde.

Le client ne pourra invoquer les délais de livraison pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite et expressément acceptée par le vendeur.

En cas de retard dépassant le délai de 2 heures ouvrables, le client devra être remboursé du montant totale des produit(s) par bons d’achat sur le site du vendeur valable durant 1 mois, néanmoins s’il désire récupérer en espèces il sera remboursés du montant total sans les frais de transactions déjà engagés (3%).

Réserve de propriété

Le vendeur reste propriétaire des produits commandés jusqu’à leur complet paiement.

Le droit de propriété des produits n’est transmis au client qu’après le retrait ou la livraison des articles et après le paiement intégral de la commande. Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les articles vendus, livrés ou installés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au règlement intégral de la facture. Tant que le paiement du prix de vente n’a pas été effectué, il est interdit au client de mettre les articles en gage, de les offrir, ou encore de les utiliser à titre de garantie de quelque manière que ce soit. Il est expressément défendu au client d’apporter des modifications à ces articles, d’en faire des biens immobiliers par incorporation ou par destination, de les vendre ou d’en disposer de quelque façon que ce soit.

Tant que le vendeur possède les droits de propriété sur les marchandises livrées, conformément aux dispositions de cet article, le client restera responsable du maintien en bon état de ces produits. Durant cette période, seul le client pourra être tenu responsable de la perte ou des dommages éventuels des produits. Si nécessaire, le client s’engage à assurer les produits contre tout risque. Le client s’engage également à stocker les produits de telle manière qu’ils ne puissent être confondus avec d’autres produits et qu’ils puissent en tout temps être reconnus comme étant la propriété du vendeur.

Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.47 du Code de Droit Economique, le consommateur qui commande à distance des produits auprès du vendeur dispose d’un délai de 14 jours calendriers à dater, pour les produits, du jour de la livraison des produits ou de la notification de leur disponibilité au point de retrait prévu, pour notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motifs. Une commission de livraison sera demandée et représentera 60% de la valeur de commande.

Lorsque la commande est passée endéans les 15 minutes de la fermeture, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié dont le lundi, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.

Le consommateur peut notifier sa volonté de renoncer à l’achat, au moyen de notre mail LATE.AND.NIGHT@HOTMAIL.COM , au moyen des données transmissent avec le bon de commande ou en téléchargeant le formulaire de rétractation disponible sur le site du S.P.F. Economie ou encore par une déclaration dénuée de toute ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat, si les conditions susmentionnées sont respectées comme les conditions de délais mentionnées ci-dessus.

Le vendeur restituera le montant payé dès que possible et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de l’annulation de la commande.

Le consommateur qui ouvre ou utilise un produit avant l’expiration du délai de rétractation est réputé avoir renoncé à exercer son droit de rétractation relatif à ce produit.

De même, le consommateur ne pourra pas exercer le droit de rétractation s’il se trouve dans le cas d’une des autres exceptions visées à l’article 53 du livre VI du Code de droit économique, notamment dans le cas de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Résiliation de la commande

Le client qui ne rentre pas dans les conditions pour bénéficier du droit de rétractation décrit à l’article précédent des présentes conditions et qui désire résilier sa commande en informe le vendeur qui lui indiquera les démarches à suivre.

L’acompte éventuellement versé par le client au vendeur ne lui sera pas remboursé. Si aucun acompte n’a été payé, le vendeur sera susceptible de réclamer au client une indemnité de résiliation équivalente à 60 % du prix des produits dont la commande a été résiliée par le client.

Livraison de la commande

Les délais de livraison indiqués par le vendeur ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne lient pas le vendeur. Un retard dans la livraison de la commande ne pourra donc en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, résolution du contrat, suspension des obligations du client, ni au paiement de dommages et intérêts.

La commande n’est livrée au client qu’après son complet paiement. Le transfert de la propriété et de la charge des risques s’opère au moment où la commande est entièrement payée. Le client est par conséquent avisé du fait qu’il supporte seul la charge des risques liés à la livraison.

Disponibilité

Les produits proposés à la vente par le vendeur le sont dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) après le paiement de la commande, le vendeur s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui donner le choix entre un remboursement, une modification de sa commande ou une livraison reportée à la fin de la rupture de stock du ou des produit(s) concerné(s).

Réception de la commande et réclamation

Le client est tenu de vérifier le bon état apparent ainsi que la conformité des produits qui lui sont livrés, il est aussi tenu de venir chercher sa commande à l’entrée de l’immeuble (les vendeurs ne vont pas au-delà de la sonnette).

Les livraisons ne se font qu’au lieu indiqué comme domicile du client (pas de parcs, lieux publiques, adresses erronées, …). Si ce critère n’est pas respecté, la commande sera considérée comme nul et des frais équivalent à 60% du montant de la commande seront exigés au client pour le déplacement. Par la réception de sa commande, le client affirme avoir bien reçu tous les articles se trouvant dans son panier. S’il s’avère ne pas être le cas, le client doit se manifester avant que le vendeur soit parti.

Livraison minimum

Suivant les zones desservies, un montant minimum de commande est demandé. Si celle-ci n’est pas respecté, nous nous réservons le droit de ne pas livrer la commande. Si toutefois, le paiement a déjà été effectué par le moyen du site internet, un bon d’achat du même montant sera offert au client et valable pendant une période de 1 mois.

Aucun remboursement ne sera possible dans ce cas précis.

Livraison rapide

Livraison rapide sur Bruxelles et périphéries de 20h à 4h du matin, toute la nuit 7j/7.

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